Expertise pour le règlement des réclamations et des litiges liés à l’environnement, à la protection des plantes et à l’usage des produits phytosanitaires.

Les litiges dans les domaines de l'agriculture et des espaces verts concernent :

• Coopératives, Unions de Coopératives, Distributeurs, Négociants, Unions de Négociants

• Services Officiels (Chambre d'agriculture, CETA, GVA, Instituts techniques, Administrations...)

 Dans les domaines suivants :

• Environnement – Pollution – Résidus

• Utilisation des produits phytosanitaires

• ZNA (Zones Non Agricoles) 

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Révision : 21 mai 2008.